Article PERIME, en vigueur du au (Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres)
Article PERIME, en vigueur du au (Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres)
Les dispositions du présent titre s'appliquent :
- en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant d'un accident du travail survenu pendant une mission ou d'une maladie professionnelle contractée pendant une mission ;
- en cas de décès ou d'invalidité suite à un accident du travail survenu pendant une mission ou d'une maladie professionnelle contractée pendant une mission.
La situation particulière des intérimaires qui, pour une raison ou pour une autre, ne rempliraient pas les conditions requises par le présent titre, peut être soumise à l'examen du FASTT.
Lorsqu'un intérimaire est victime d'un accident du travail au cours d'une mission et que l'arrêt de travail initial, au titre de cet accident du travail, reconnu comme tel par la sécurité sociale, intervient après la fin de la mission, l'intérimaire est indemnisé selon les modalités définies ci-dessous.