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Article PERIME, en vigueur du au (Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres)

Article PERIME, en vigueur du au (Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres)


L'objet du présent accord consiste, dans le cadre d'une solidarité entre toutes les entreprises de la branche, à définir un régime de prévoyance au profit des intérimaires non cadres des entreprises de travail temporaire. Le présent accord prévoit la couverture des risques par un organisme unique auquel les entreprises de travail temporaire sont tenues d'adhérer.