Codes, lois et règlements

Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

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Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Champ d'application

Missions et objectifs de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Comité paritaire de pilotage (CPP).

Missions et fonctionnement de la CPNE dans le cadre de l'observatoire

Remise des travaux de l'observatoire.

Diffusion des travaux de l'observatoire

Diffusion des travaux de l'observatoire.

Financement des travaux de l'observatoire

Financement des travaux de l'observatoire.

Assistance technique, humaine, logistique de l'OPCA

Assistance technique, humaine, logistique de l'OPCA.

Révision et dénonciation

Révision et dénonciation.

Durée de l'accord

Durée de l'accord.

Communication de l'accord

Communication de l'accord

Dépôt