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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Sous la responsabilité de la CPNE, les résultats des analyses menées par l'observatoire, les conclusions et recommandations en matière de priorités de formation professionnelle sont mis à disposition des chefs d'entreprise, des instances représentatives du personnel et des organismes compétents du secteur d'activité.

Ces travaux peuvent être rendus publics, en tout ou partie, sur décision de la CPNE.