Article 5 REMPLACE, en vigueur du 19/12/2006 au 26/06/2009 (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Sous la responsabilité de la CPNEFP, les résultats des analyses menées par l'observatoire, les conclusions et recommandations qu'en tire le CPP
en matière de priorités de formation professionnelle sont mis à la disposition des chefs d'entreprise, des instances représentatives du personnel et des organismes compétents du secteur d'activité.
Ces travaux peuvent être rendus publics, en tout ou partie, sur décision du CPP ou de la CPNEFP.