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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Par voie de convention précisant les modalités de mise en oeuvre d'une assistance, l'observatoire pourra recourir aux moyens techniques, humains, logistiques, mis à disposition par l'OPCA désigné par la branche.