Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
Le présent accord pourra être révisé par les signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.