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Article 7 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Article 7 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)


Par voie de convention précisant les modalités de mise en oeuvre d'une assistance, l'observatoire pourra recourir aux moyens techniques, humains, logistiques mis à disposition par l'OPCA désigné par la branche.