Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
Les travaux de l'observatoire sont conduits par un comité paritaire de pilotage (CPP). Article 3.1 Composition
Le comité paritaire de pilotage (CPP) est composé de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national.
Au sein du collège salariés, chaque organisation syndicale de salariés désigne un membre titulaire et un membre suppléant.
Le collège employeurs désigne un nombre égal de membres titulaires et suppléants.
Chaque collège est composé d'un nombre égal de représentants.
Le nombre et le mode de désignation des membres relève de la responsabilité de la CPNEFP.
Les membres du CPP sont désignés pour 2 ans. Leur mandat est renouvelable. Article 3.2 Présidence
La présidence est alternative. Tous les 2 ans, il est procédé à l'élection du président par la commission. Le premier président sera désigné par tirage au sort.
La présidence est complétée par une vice-présidence issue du collège opposé au collège d'appartenance du président. Article 3.3 Fonctionnement
En cas d'empêchement d'un membre titulaire, le membre suppléant est convoqué et destinataire des documents dans les mêmes conditions que pour les membres titulaires.
En cas d'impossibilité de siéger du titulaire et de son suppléant, le titulaire peut donner pouvoir au membre du comité de son choix.
Peuvent participer aux réunions, à la demande du CPP et autant que de besoin, les experts ou consultants ayant en charge la réalisation d'études pour le compte de l'observatoire, ainsi que toute personne invitée (représentant d'OPCA...). Article 3.4 Majorité
Le comité ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres de chacun des collèges est présente ou représentée.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité de pilotage est convoqué à nouveau dans un délai de 1 mois et peut délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité relative, appréciée, en fonction des membres présents ou dûment représentés, tous collèges confondus.
En cas de partage des voix, les différents avis seront transmis en l'état à la CPNEFP.