Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil de prud'hommes et d'une demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.