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Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

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Le CPP transmet à la CPNEFP un compte rendu de chacune de ses réunions, le résultat de ses analyses, travaux et études ainsi qu'un bilan annuel de ses activités.