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Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)


Les organisations professionnelles signataires s'engagent à informer les structures adhérentes de la signature du présent accord.