Codes, lois et règlements

Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

Préambule

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Modalités de mise en place

Chapitre III : Organisation de la formation

Chapitre IV : Reconnaissance des acquis de formation.

Chapitre V : Dispositions de suivi.

Chapitre VI : Contrôle des formations.

Chapitre VII : Dispositions diverses

ANNEXE I

Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interne

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

ANNEXE V

ANNEXE VI

Formation initiale minimale obligatoire

Programme FIMO accords de la branche des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers