Article 1.1 : Formation initiale REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Article 1.1 : Formation initiale REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Compte tenu des publics qui peuvent être retenus pour accéder au métier de chauffeur-livreur (art. 4.1 de l'accord de branche du 12 octobre 1998), il est convenu que tout nouveau conducteur embauché par une entreprise de la branche à partir du 1er janvier 2000 doit attester pour la conduite de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC :
1. D'une formation à la sécurité routière :
- soit par la détention des diplômes suivants : CAP, BEP ou CFP de conducteur routier ;
- soit par une expérience professionnelle de 3 ans minimum comme conducteur professionnel ;
- soit par l'une des modalités définies par l'article 2 du décret n° 97-608 du 31 mai 1997 ;
2. D'une formation à la sécurité à l'arrêt adaptée à l'activité professionnelle :
- soit par une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans une entreprise de la branche ;
- soit par une formation dispensée par l'entreprise au cours du premier mois suivant l'embauche.
Pour les jeunes non formés au métier spécifique de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, il sera fait appel aux différents dispositifs de formation existants pour leur permettre d'accéder et de répondre aux exigences de qualification, conformément à l'accord de branche du 12 octobre 1998.