Article 2.1 : Formation initiale REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Article 2.1 : Formation initiale REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
La mise en application sera rendue obligatoire à la date fixée par le décret, prévu à l'article 1er de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 sur la formation professionnelle des conducteurs salariés du transport routier privé.