Article 1.2 : Formation continue REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Article 1.2 : Formation continue REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC employés dans les entreprises de la branche doivent suivre à intervalle de 5 ans une formation à la sécurité routière et à la sécurité à l'arrêt adaptée aux exigences de l'activité professionnelle. Les entreprises qui le souhaitent peuvent organiser cette formation à intervalle plus court.
Cette obligation doit être satisfaite par un stage adapté.
La FCOS relevant du décret n° 97-608 est reconnue en équivalence pour les conducteurs embauchés par une entreprise de la branche, pour la durée de validité de cette FCOS, sous réserve du respect du calendrier de formation ADR. L'employeur doit alors délivrer au conducteur une attestation reconnaissant cette équivalence (voir annexe III).