Article 1.2 : Formation continue VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Article 1.2 : Formation continue VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC employés dans les entreprises de la branche doivent suivre à intervalle de cinq ans une FCOS (formation continue obligatoire à la sécurité routière et à la sécurité à l'arrêt) adaptée aux exigences de l'activité professionnelle. Les entreprises qui le souhaitent peuvent organiser cette formation à intervalle plus court.
Cette obligation doit être satisfaite par un stage adapté suivi dans les 12 mois qui précèdent l'échéance du certificat. La validité du certificat initial est prorogée de 5 ans.
La FCOS applicable aux conducteurs salariés du transport routier public de marchandises est reconnue en équivalence pour les conducteurs embauchés par une entreprise de la branche, pour la durée de validité de cette FCOS. L'employeur doit alors délivrer au conducteur une attestation reconnaissant cette équivalence (voir annexe III).