Article 3.1 : Formation initiale VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Article 3.1 : Formation initiale VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
La formation à la sécurité routière doit être effectuée conformément aux dispositions du chapitre Ier (art. 1.1, § 1).
La formation sécurité à l'arrêt visée au chapitre Ier (art. 1.1, § 2) est dispensée sous la responsabilité du chef d'entreprise conformément au contenu de l'annexe I.
La FIMO Combustibles telle que définie en annexe VI est assurée par l'organisme spécialisé dans la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : l'association de formation dans le négoce des combustibles (ASFONECO).
D'autres organismes spécialisés dans les métiers de la route et le transport des matières dangereuses, agréés par la branche de manière paritaire pour délivrer cette formation peuvent être sollicités.
En tout état de cause, le contenu de la formation devra respecter le cursus retenu dans l'annexe II.