Article 2.2 : Formation continue REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Article 2.2 : Formation continue REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
1. Dates limites pour suivre une première formation :
- 30 juillet 2000, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1980 ;
- 30 juillet 2001, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1971 ;
- 30 juillet 2002, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1962 ;
- 30 juillet 2003, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1953 ;
- 30 juillet 2004, pour les conducteurs nés avant 1953.
2. Période transitoire :
Nonobstant le calendrier prévu au paragraphe 1 du présent article, les conducteurs titulaires d'une attestation de formation au transport des matières dangereuses ADR en cours de validité peuvent déroger aux dates limites fixées pour la formation continue jusqu'à l'expiration de leur formation ADR, en vue d'une formation groupée.
Les conducteurs ayant déjà suivi une formation à la sécurité routière visée au chapitre Ier (art. 1.1, § 1) ne sont pas concernés par le calendrier de la formation continue prévu au présent article (§1). Ils devront suivre la formation continue, dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de fin de leur formation initiale.
Il peut être dérogé de 6 mois maximum aux dates fixées pour les motifs justifiés suivants :
- arrêt maladie ou accident ;
- surcroît d'activité de l'entreprise.
La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas particuliers, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.