Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
En cas de modification dans la réglementation de la sécurité dans le transport et de la sécurité dans le transport des matières dangereuses, les parties conviennent de se rapprocher pour étudier l'adaptation du présent accord.
Il sera procédé dans le meilleur délai aux formalités légales en vue du dépôt puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sa dénonciation pourra intervenir moyennant un préavis de 3 mois.