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Article 3.1 : Formation initiale REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)

Article 3.1 : Formation initiale REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)


La formation à la sécurité routière doit être effectuée conformément aux dispositions du chapitre Ier (art. 1.1, § 1).

La formation sécurité à l'arrêt visée au chapitre Ier (art. 1.1, § 2) est dispensée sous la responsabilité du chef d'entreprise conformément au contenu de l'annexe I.