Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)
Les conducteurs ayant suivi les stages de formation ou bénéficiant de dispense doivent en justifier par la ou les attestations délivrées dans les formes suivantes :
- pour la formation initiale, par une attestation du chef d'entreprise (annexe IV) ;
- pour la formation continue, soit par une attestation AS.FO.NE.CO, soit par une attestation de l'organisme spécialisé ayant délivré la formation, conforme à la réglementation en vigueur.
Le chef d'entreprise délivrera aux conducteurs dispensés provisoirement de l'obligation de formation FCOS (art. 2.2, § 1 et 2), une attestation conforme à l'annexe V.