Codes, lois et règlements

ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993

ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993

ANNEXE I des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance.

Règlement des régimes complémentaires facultatifs de frais médicaux des retraités, préretraités, et chômeurs " santé-retraite " et " santé-éco "

Objet.

Gestion.

Adhésion.

Modalités d'adhésion.

Radiation.

Bénéficiaires.

Droit aux prestations.

Cotisations.

Prestations.

Justifications.

Mode de règlement.

Dispositions transitoires.