Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Les adhérents doivent être des allocataires de la C.B.T.P.-R. percevant une pension de retraite soit au titre des droits qu'ils ont acquis auparavant en tant que participants actifs de la C.B.T.P.-R., soit en tant que veuf ou veuve d'un participant décédé, et bénéficiaires d'une réversion des droits de celui-ci.
Ils peuvent être également des :
- chômeurs indemnisés par les Assedic ;
- préretraités titulaires de l'allocation spéciale du F.N.E., qui, avant de perdre leur emploi, cotisaient à la C.B.T.P.-R. NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.