Article 12 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article 12 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
La C.B.T.P. s'engage à poursuivre les contrats en cours assurés par la société mutualiste du bâtiment et des travaux publics. Elle assurera la charge du risque à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement pour tous les mois engagés à partir du 1er janvier 1993.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.