Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
TYPE DE FRAIS : FRAIS MEDICAUX Consultations et visites d'un spécialiste, de jour ou de nuit, 7 jours sur 7 ; radios ; massages et rééducation ; orthopédie ; pharmacie ; laboratoire ; transport ; soins infirmiers ; appareillages divers. REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 100 p. 100 du ticket modérateur. REMBOURSEMENT Santé-Eco : 100 p. 100 du ticket modérateur.
TYPE DE FRAIS : HOSPITALISATION MEDICALE REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 100 p. 100 du ticket modérateur. 100 p. 100 du forfait hospitalier. Supplément pour chambre individuelle : plafond de 170 F par jour pour 30 jours maximum. Forfait d'accompagnant pris en charge par la sécurité sociale : plafond de 50 F par jour. REMBOURSEMENT Santé-Eco : 80 p. 100 du ticket modérateur. 80 p. 100 du forfait hospitalier. Supplément pour chambre individuelle : plafond de 150 F par jour pour 30 jours maximum. Forfait d'accompagnant pris en charge par la sécurité sociale : plafond de 50 F par jour.
TYPE DE FRAIS : PROTHESES AUDITIVES REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 300 p. 100 du remboursement de la sécurité sociale, limité à 3000 F par an et par adhérent (et non par bénéficiaire). REMBOURSEMENT Santé-Eco : 80 p. 100 du ticket modérateur.
TYPE DE FRAIS : LUNETTERIE REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 300 p. 100 du remboursement de la sécurité sociale, plus forfait de 400 F pour la monture. REMBOURSEMENT Santé-Eco : 100 p. 100 du remboursement de la sécurité sociale, plus forfait de 200 F pour la monture.
TYPE DE FRAIS : LENTILLES CORNEENNES
- Acceptées par la sécurité sociale : REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 300 p. 100 du remboursement de la sécurité sociale, plus forfait supplémentaire de 400 F. REMBOURSEMENT Santé-Eco : Néant
- Refusées par la sécurité sociale : REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 500 F par an et par bénéficiaire. REMBOURSEMENT Santé-Eco : Néant
TYPE DE FRAIS : FRAIS DENTAIRES
- Soins : REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 100 p. 100 du ticket modérateur. REMBOURSEMENT Santé-Eco : 80 p. 100 du ticket modérateurs.
- Prothèses acceptées par la sécurité sociale : REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 300 p. 100 du remboursement de la sécurité sociale. REMBOURSEMENT Santé-Eco : 100 p. 100 du remboursement de la sécurité sociale.
- Prothèses refusées par la sécurité sociale mais acceptées par notre médecin conseil : REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 80 p. 100 du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. REMBOURSEMENT Santé-Eco : 80 p. 100 du tarif de responsabilité de la sécurité sociale.
TYPE DE FRAIS : CURES THERMALES REMBOURSEMENT Santé-Retraite et REMBOURSEMENT Santé-Eco : Forfait de 350 F dans tous les cas plus 100 p. 100 du ticket modérateur pour les soins médicaux, paramédicaux, de transport et d'hébergement. TYPE DE FRAIS : PETITE CHIRURGIE (K < 10) : REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 100 p. 100 du ticket modérateur. REMBOURSEMENT Santé-Eco : 80 p. 100 du ticket modérateurs.
TYPE DE FRAIS : FRAIS D'OBSÈQUES : REMBOURSEMENT Santé-Retraite et REMBOURSEMENT Santé-Eco : Participation égale à la dépense engagée dans la limite de 3500 F.
TYPE DE FRAIS : DÉCÉS ACCIDENTEL DU SOUSCRIPTEUR : REMBOURSEMENT Santé-Retraite : Indemnité de 10 000 F. REMBOURSEMENT Santé-Eco : Néant.
POUR LES ADHÉRENTS NON BÉNÉFICIAIRES DU CONTRAT D.R. de la C.B.T.P. : TYPE DE FRAIS : CHIRURGIE (K égal ou supérieur à 10) : REMBOURSEMENT Santé-Retraite : 100 p. 100 du ticket modérateur. 100 p. 100 du forfait hospitalier. Supplément pour chambre individuelle : plafond de 170 F par jour. Forfait d'accompagnant paris en charge par la sécurité sociale : plafond de 50 F par jour. REMBOURSEMENT Santé-Eco : 80 p. 100 du ticket modérateur. 80 p. 100 du forfait hospitalier. Supplément pour chambre individuelle : plafond de 150 F par jour. Forfait d'accompagnant paris en charge par la sécurité sociale : plafond de 50 F par jour.
Les remboursements versés par la C.B.T.P. ne peuvent excéder le montant des frais réels restant à la charge du bénéficiaire après les remboursements de toute nature auxquels il a droit.
Les remboursements dont le montant est exprimé en francs peuvent faire l'objet de prévisions par le conseil d'administration de la C.B.T.P..
De plus, le conseil d'administration peut, afin de conserver l'équilibre de régimes, décider de modifier les taux de remboursement dans la limite de 10 p. 100. Cette limite n'est pas applicable chaque fois que le conseil décide d'une adaptation des taux de remboursements rendue nécessaire par l'évolution de la réglementation de la sécurité sociale. NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.