Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles :
- les allocataires de la caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite (C.B.T.P.-R.) ;
- les chômeurs indemnisés par les Assedic précédemment cotisants de la C.B.T.P.-R. ;
- les préretraités titulaires de l'allocation spéciale du F.N.E., précédemment cotisants de la C.B.T.P.-R. ainsi que leurs conjoint et enfants à charge, peuvent bénéficier d'un remboursement de leurs frais de santé complémentaires à ceux de la sécurité sociale ou d'un régime équivalent. NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.