Codes, lois et règlements

Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale

Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

APPENDICE À LA SECTION 1

Critères de choix et liste des formules de placement

Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

APPENDICE AUX SECTIONS 1 et 2

Critères de choix et liste des formules de placement

Appendice à la section 1

Critères de choix et liste des formules de placement

Section 2 : Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

NOTICE D'INFORMATION du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples : PACTEO LABEL n° code COB : 8071.

Compartiment PACTEO LABEL Sécurité.

Compartiment PACTEO LABEL Prudence.

Compartiment PACTEO LABEL Equilibre.

Compartiment PACTEO LABEL Dynamique.

Le compartiment PACTEO LABEL Solidaire.

Annexe VI . Avenant n° 18 du 2 octobre 2007