Codes, lois et règlements

Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Adhésion à un OPCA

Désignation de l'OPCA

Entreprises de moins de 10 salariés

Entreprises de 10 salariés et plus

Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3

Apprentissage

Engagement de négociation

Dépôt - Extension