Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle)
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 3049), étendue par arrêté du 11 octobre 1989.