Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties signataires en demanderont l'extension conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.