Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
12/05/2005
(Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
12/05/2005
(Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle)
(Article remplacé par les articles 16-3 de l'accord du 12 mai 2005).