Codes, lois et règlements

AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998

AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998

Régime juridique et champ d'application.

Durée de l'accord et date d'entrée en application.

Dispositions communes à toutes les catégories de personnel permanent (1)

(Annule et remplace le chapitre XI " Durée du travail " ses annexes IV-1 et IV-2 et les articles 42-401 et 42-402)

Lissage des rémunérations.

Dispositions relatives au personnel permanent posté.

Productions d'intercampagne.

Dispositions particulières au personnel : à la journée hors encadrement.

Dispositions particulières au personnel d'encadrement au forfait.

Congés, repos, ralentissement d'activité.