Article préambule PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Article préambule PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Pour rester compétitive, l'industrie sucrière française doit impérativement optimiser et moderniser ses structures, car elle a à faire face :
- aux contraintes actuelles et futures de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) entraînant à la baisse le niveau des quotas et des prix ;
- à des changements dans le marché mondial où la part de l'Europe et donc de la France sont en régression ;
- aux exigences nouvelles de la clientèle basées sur la diversification des produits et des services.
Dans ce contexte économique, les parties signataires conviennent que la mise en oeuvre d'un aménagement et d'une réduction importante de la durée du travail constitue une opportunité pour les salariés et les entreprises.
En conséquence, elles marquent par la conclusion du présent accord leur volonté d'adapter les dispositions conventionnelles relatives aux différents régimes horaires existants.
Le passage à un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures doit nécessairement s'accompagner de changements significatifs dans les modes d'organisation du travail.
Dans cette perspective, l'annualisation-réduction du temps de travail à mettre en oeuvre vise à concilier tout à la fois :
- la défense de l'emploi la plus large possible, en accompagnement de la nécessaire modernisation de l'industrie sucrière ;
- la possibilité d'anticiper dès maintenant, par rapport aux dispositions légales à venir, une réduction significative de la durée du travail ;
- l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés, même si elles doivent être différentes ;
- les exigences de la compétitivité que l'évolution de l'environnement économique impose.
A l'exception des dispositions qui le précisent, le présent accord s'applique directement en entreprise et pour toutes les catégories de personnel permanent.