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Article 6 PERIME, en vigueur du
01/06/1999
au
31/01/2008
(AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Données brutes
Article 6 PERIME, en vigueur du
01/06/1999
au
31/01/2008
(AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Dispositions modificatrices (article 12.405)