Article 1 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Le présent accord de réduction-aménagement du temps de travail est conclu en application, notamment, de l'article L. 212-2-1 du code du travail qui organise l'annualisation du temps de travail.
Son champ d'application est celui de la convention collective nationale de travail en sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.
Le présent accord se substitue à toutes les dispositions correspondantes de la convention collective nationale relatives à l'organisation et à la durée du travail, le chapitre XI en particulier, annexes comprises, qu'il annule et remplace.
La partie la plus diligente demandera l'extension de l'accord.
Les modalités de sa mise en application dans l'entreprise seront examinées avec les délégués syndicaux et les représentants élus du personnel.