Article 8 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Article 8 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
1. Principe
Pour le personnel d'encadrement au forfait, l'annualisation est mise en place dès l'entrée en vigueur du présent accord. Au 1er juin 1999 interviendra une première étape de réduction minimale du temps de travail de 2 heures, en moyenne, par semaine.
Il est convenu qu'une seconde étape portera la réduction du temps de travail à 4 heures au total en moyenne, par semaine, au 1er janvier 2000. 2. Modalités
Compte tenu du caractère spécifique des fonctions et missions confiées au personnel d'encadrement, les modalités de mise en oeuvre du point ci-dessus seront définies dans les entreprises.
A titre d'exemple, parmi les moyens permettant la réduction de la durée du travail, les entreprises pourraient, notamment, recourir aux modalités ci-dessous :
- jour de repos regroupés ou non sur une semaine, sans être accolés au congé principal ;
- alimentation d'un compte épargne temps selon les dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail ;
- affectation sur des jours de repos, de jours de formation, au titre du dispositif de co-investissement formation préconisé par l'article L. 932-1 du code du travail.