Article 9 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Congé :
Les articles 14.204, 14.205, 24.201, 34.201, 44.201 et 54.201 sont maintenus.
Il est précisé toutefois :
- 1 journée de repos = 7 heures ;
- 1 semaine de repos = 35 heures ;
- 1 mois de repos = 152,25 heures.
Repos supplémentaires, fêtes locales, absences autorisées :
Dispositions modificatrices (articles 14.301 et 14.303).
L'article 14.302 est annulé.
L'article 14.304 est maintenu.
Dispositions modificatrices (article 14.305).
Congés de fin de carrière :
Les articles 17.101, 17.102, 17.103, 17.104 et 17.105 sont maintenus.
Toutefois, ces dispositions étant devenues obsolètes, un texte de remplacement basé sur le compte épargne temps sera proposé en début d'année 1999.
Ralentissement d'activité :
Les articles 18.101, 18.102, 18.103, 18.104, 18.106 et 18.107 sont maintenus.
Dispositions modificatrices (article 18.105).
Dispositions modificatrices (article 18.108).