Article 10 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Article 10 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Pendant toute la durée du mois de mai 1999, les parties conviennent de maintenir en l'état toutes les dispositions actuelles de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre.