Article 5 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Article 5 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
a) Compensation particulière au personnel permanent posté.
Dans le cadre de la nouvelle organisation résultant de la réduction de la durée annuelle du travail, l'équivalent des avantages conventionnels liés aux sujétions spécifiques du travail posté est garanti à chaque salarié permanent concerné.
Cette compensation doit être appréciée pour chaque régime d'horaires compte tenu de ses avantages conventionnels spécifiques : 3 x 8 posté de sucrerie, 2 x 8 posté de sucrerie, posté de raffinerie et de conditionnement avec poste de nuit... entre autres.
A titre d'exemples sont annexées au présent accord :
- annexe A : régime d'horaires posté 3 x 8 de sucrerie ;
- annexe B : régime d'horaires posté 2 x 8 de sucrerie ;
- annexe C : régime d'horaires en raffinerie et conditionnement personnel avec poste de nuit.
b) Personnel permanent posté en continu.
Pendant la campagne de sucrerie, pour le personnel permanent posté travaillant en continu, l'horaire normal de fabrication est fixé à 46 heures par semaine calendaire, soit un système de rotation à 3 postes 2/3 de 8 heures. 7 j x 24 h (en moyenne hebdomadaire ------------------ = 45,818 h) 3 postes 2/3
Comme cela était déjà le cas, d'autres horaires collectifs pour le personnel permanent posté travaillant en continu, pendant la campagne, peuvent éventuellement être mis en place par voie d'accord d'entreprise.