Article 11 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Article 11 PERIME, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Protocole d'accord du 18 août 1998)
Le présent accord substitue totalement ou partiellement des dispositions nouvelles aux dispositions antérieures dénoncées en les identifiant, et confirme en l'état le reste des dispositions antérieures dénoncées en les identifiant aussi, l'ensemble étant repris dans le présent accord lequel a ainsi pour effet de réduire à néant les conséquences de la dénonciation partielle opérée le 29 avril 1998.