Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »

Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »

Annexe

Titre PREMIER : CONSTITUTION

Titre II : FONCTIONNEMENT

Titre III : ORGANISATION, ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION DU GIP

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre V : LIQUIDATION DU GIP