Directeur du groupement
Le directeur du GIP est nommé par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans, renouvelable.
Ses modalités de rémunération sont arrêtées par l'assemblée générale, sur proposition de son président ou de ses coprésidents, et dans le respect du régime applicable au personnel du GIP prévu à l'article 11 de la présente convention.
Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l'autorité de l'assemblée générale et dans les conditions fixées par celui-ci.
A cet effet,
- il convoque l'assemblée générale, fixe l'ordre du jour et les résolutions ;
- il structure l'activité et le fonctionnement du GIP et a autorité sur les personnels du groupement ;
- il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement ;
- il veille aux équilibres budgétaires et financiers du groupement ;
- il propose à l'assemblée générale les modalités de rémunération des personnels ;
- il signe tous les contrats de travail et toutes les conventions ;
- il signe les transactions après autorisation de l'assemblée générale ;
- il représente le GIP en justice et dans les actes de la vie civile ;
- une fois par an, il soumet à l'assemblée générale un rapport d'activité du groupement.
En fonction des choix stratégiques :
- il met en œuvre les décisions de l'assemblée générale en sa qualité de responsable exécutif du GIP ;
- il élabore le projet de budget nécessaire à leur mise en œuvre ;
- il rend compte au président ou aux coprésidents de l'assemblée générale et aux organes délibérants de l'activité du GIP, notamment à partir d'indicateurs prédéterminés.
Dans les rapports avec les tiers, le directeur du groupement engage le groupement par tout acte entrant dans son objet.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans le respect de ses attributions.
En cas de vacance, l'assemblée générale procède à une nouvelle désignation, selon les règles énoncées au premier alinéa du présent article et dans les meilleurs délais.
Durant cette période de vacance, un membre du personnel du GIP est désigné à la majorité simple par l'assemblée générale pour assurer l'intérim de la direction.