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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)


Droits statutaires


Les membres du groupement participent aux décisions de l'assemblée générale en étant répartis au sein de l'un des deux collèges :
Le collège des membres fondateurs qui détient 76 % des droits de vote dont :


- pour l'Etat : 51 % ;
- pour le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou : 12,5 % ;
- pour l'Institut Français : 12,5 %.


Le collège des adhérents qui détient 24 % des droits de vote répartis à parts égales entre chaque membre du collège.