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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)


Durée


Le groupement est constitué pour une durée de 4 ans à compter de la publication de l'arrêté d'approbation au Journal officiel de la République française. Il peut être prolongé par décision de l'assemblée générale. Cette décision fera l'objet d'un avenant à la convention constitutive.
Le GIP jouit de la personnalité morale de droit public à compter de la publication de l'arrêté d'approbation au Journal officiel de la République française.