Assemblée générale
14.1. L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du groupement
Les représentants des membres du groupement à l'assemblée générale et leurs suppléants sont désignés par les autorités compétentes ou par les assemblées délibérantes de ces membres dans le respect des règles et statuts qui leur sont propres.
L'assemblée générale élit en son sein un président et un vice-président ou des coprésidents.
Le nombre de voix de chaque membre est proportionnel à ses droits statutaires, tels que définis à l'article 6.
L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an sur convocation de la personne ou des personnes qui en exercent la présidence. La réunion de l'assemblée générale est de droit si elle est demandée par au moins un quart des membres ou par un ou plusieurs membres détenant conjointement au moins 25 % des droits statutaires. L'assemblée générale peut être réunie en visioconférence ou en audioconférence.
L'assemblée générale est convoquée vingt jours au moins à l'avance. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d'urgence. La convocation indique l'ordre du jour et le lieu de réunion.
Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux pouvoirs par personne.
L'assemblée générale délibère valablement si les membres présents ou représentés détiennent au moins conjointement deux tiers des droits statutaires tels que définis à l'article 6 de la présente convention. Si la réunion ne peut se tenir valablement, les membres sont convoqués pour une nouvelle réunion dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Les délibérations sont alors valables quels que soient les droits détenus par les membres présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple, sauf stipulations contraires de la présente convention. La majorité qualifiée exige deux tiers des voix au moins.
Les délibérations de l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux, qui sont signés par son président ou ses coprésidents, ou le cas échéant son vice-président, et adressés à l'ensemble des membres.
Le directeur du groupement, son adjoint et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale.
14.2. Sont de la compétence de l'assemblée générale
1° Toute modification de la convention constitutive ;
2° Le renouvellement de la convention ;
3° La dissolution anticipée du groupement et ses modalités, notamment financières ;
4° Les mesures nécessaires à sa liquidation ;
5° La transformation du groupement en une autre structure ;
6° L'admission de nouveaux membres, y compris des membres du comité scientifique ;
7° L'exclusion d'un membre et ses modalités financières ;
8° La fixation des modalités, notamment financières, du retrait d'un membre du groupement ;
9° L'autorisation des prises de participation ;
10° L'association du GIP à d'autres structures ;
11° Les règles relatives au fonctionnement du groupement ;
12° La fixation des contributions des membres ;
13° L'élaboration du projet pour MansA- Maison des mondes Africains pour lequel l'assemblée générale conserve un pouvoir d'orientation ;
14° L'adoption du programme annuel prévisionnel d'activités et du budget correspondant, y compris, le cas échéant, les prévisions d'engagement de personnel ;
15° L'adoption du budget et de ses modifications ;
16° L'approbation des comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats ;
17° L'adoption du règlement intérieur et du règlement financier du groupement ;
18° La nomination du directeur du groupement ;
19° Les modalités de rémunérations du directeur, ainsi que les modalités, proposées par le directeur, de rémunération des autres personnels du groupement ;
20° L'autorisation des transactions ;
21° Les principales décisions d'ordre bâtimentaire, notamment les acquisitions, les prises à bail et les décisions relatives à la maîtrise d'ouvrage et à la passation des marchés relatifs aux études ou aux travaux ;
22° La nomination du liquidateur, la détermination des règles relatives à sa rémunération, ses attributions et l'étendue de ses pouvoirs ;
23° La fixation des orientations du GIP en ce compris les objectifs scientifiques et culturels.
Dans les matières énumérées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 14°, 15° et 17° du présent article, les décisions de l'assemblée générale ne peuvent être prises qu'à la majorité qualifiée.