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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)


Constitution et dénomination


Il est constitué entre les personnes désignées à l'article 5 un groupement d'intérêt public (GIP) régi par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application et par la présente convention.
La dénomination du groupement est : Mission de préfiguration de MansA-Maison des mondes Africains.