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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)


Comité scientifique


Le groupement est doté d'un conseil scientifique et culturel composé de 15 à 20 personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, nommées par l'assemblée générale. Les membres du comité sont nommés pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale. Leurs fonctions sont renouvelables une fois.
Le comité élit parmi ses membres, à la majorité simple, un président, pour deux ans renouvelables une fois.
Le président du comité travaille en lien étroit avec le président ou les coprésidents de l'assemblée générale et le directeur du groupement. Il assiste avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale. Il arrête l'ordre du jour et convoque le comité au moins une fois par an en réunion plénière. Le président du comité pourra, le cas échéant, désigner un membre du comité pour le remplacer en cas d'empêchement.
Le comité est consulté sur les objectifs scientifiques et culturels, le projet scientifique et culturel, la programmation culturelle, les actions de préfiguration avant soumission à l'assemblée générale. Ses avis et recommandations sont communiqués à l'assemblée générale, au directeur du groupement. Il aide également le groupement à tisser des liens avec la communauté scientifique et le monde de la culture, au niveau national et international.
Il pourra, en tant que de besoin, se réunir en sous-comités.
Les membres du comité agissant à titre bénévole, ils ne pourront prétendre à aucune rémunération. Les frais résultant de leur mission pourront toutefois être remboursés sur justificatifs, après autorisation du directeur du groupement.
Les membres du comité s'engagent à respecter les principes d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité.
Ils ne devront pas user de leur autorité, de leur position ou de leur fonction pour en retirer un avantage personnel. Plus particulièrement, il s'agit de ne pas solliciter ou accepter quoi que ce soit ayant une valeur matérielle, sous quelque forme que ce soit, ou d'en tirer avantage, de quelque manière que ce soit, soit en personne, soit indirectement par l'intermédiaire de proches parents ou associés.
Les membres du comité s'engagent à signaler tout conflit d'intérêt susceptible d'entacher l'impartialité de leur action et, si tel est le cas, à s'abstenir de participer aux délibérations concernées.