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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)


Condition suspensive


La présente convention est conclue sous réserve de son approbation et de sa publication par les autorités compétentes dans les conditions prévues par le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.