Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains »)

Capital

Le groupement est constitué sans capital.
L'activité du groupement ne donne pas lieu au partage des bénéfices. Les éventuels excédents annuels peuvent faire l'objet d'une affectation en conformité avec les règles comptables en vigueur.